Le paquet de mesures du Conseil fédéral en faveur des médias

Afin d’améliorer les conditions générales pour les médias et encourager une offre diversifiée dans les régions, le Conseil fédéral a décidé de soutenir les médias par un train de mesures. Lors de sa séance du 29 avril 2020, il a adopté le message adressé au Parlement. Hormis un élargissement de l’aide indirecte à la presse, le Conseil fédéral prévoit un soutien aux médias en ligne ainsi que des mesures générales en faveur des médias électroniques.

Elargissement de l’aide indirecte à la presse
Pour préserver la diversité de la presse, l’aide indirecte à la presse devrait être étendue à tous les quotidiens et hebdomadaires en abonnement. Le plafonnement du tirage à 40’000 exemplaires est supprimé, afin que des titres nationaux puissent dorénavant aussi bénéficier d’un soutien. En outre, une aide est également accordée aux journaux qui font partie d’un réseau de têtières dont le tirage global moyen est supérieur à 100’000 exemplaires par édition.

Grâce à ces deux mesures, près de 35 millions d’exemplaires de journaux supplémentaires par année profiteront de l’aide indirecte à la presse. Pour soutenir aussi les titres à faible tirage, la contribution fédérale passera de 30 millions de francs aujourd’hui à 50 millions de francs. De la sorte, tous les titres soutenus obtiendront un rabais sur la distribution plus élevé par exemplaire.

Cette mesure est mise en œuvre par le biais d’une modification de la loi sur la poste. Le Conseil fédéral procédera aux adaptations nécessaires dans l’ordonnance sur la poste.

Soutien aux médias en ligne
Afin de soutenir la transformation numérique de la branche des médias, les médias en ligne doivent aussi bénéficier d’une aide. A cette fin, le Conseil fédéral veut mettre à disposition 30 millions de francs par année, prélevés sur les fonds fédéraux. Un soutien ira aux médias en ligne qui peuvent compter sur les revenus de leur lectorat. Seront prises en compte les recettes des abonnements en ligne, des pass journaliers ou des contenus à la demande, ainsi que les contributions volontaires du lectorat. Les éditeurs sont ainsi incités à développer des offres numériques atteignant un public disposé à payer. Comme dans le cas de l’aide indirecte à la presse, le soutien est lié à des conditions formelles, par exemple une séparation claire entre les contenus rédactionnels et la publicité, l’orientation vers un large public et la reconnaissance de directives sectorielles sur la pratique journalistique. La mesure est transposée dans une nouvelle loi limitée à dix ans.

Le soutien devrait être déterminé en fonction du chiffre d’affaires généré auprès du public, et aménagé de manière dégressive. En d’autres termes, il diminue lorsque le chiffre d’affaires augmente. De cette manière, une aide plus importante est apportée aux offres de médias à orientation régionale. La taille du marché des régions linguistiques est aussi prise en compte.

Autres mesures pour l’ensemble du système suisse des médias
Le Conseil fédéral prévoit notamment de soutenir les institutions de formation et de perfectionnement, les agences nationales de presse ou les organismes d’autorégulation.

Le Conseil fédéral veut aussi apporter une aide aux projets informatiques, en soutenant en particulier les projets mis à disposition de toute la branche. Tous les médias en ligne bénéficieraient de ce soutien, indépendamment du modèle commercial, donc aussi les offres gratuites. Il serait ainsi par exemple envisageable de soutenir la création d’une plateforme commune.

Rapport de l’OFCOM et de la COFEM sur les perspectives des médias
Pour ce faire, il convient de modifier la loi sur la radio et la télévision. Ces mesures générales seront financées à hauteur de 2% au maximum du produit de la redevance de radio-télévision. Le projet est maintenant transmis au Parlement pour délibération.

Pour la préparation du message, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), en collaboration avec la branche suisse des médias et la Commission fédérale des médias (COFEM), de présenter un « rapport sur les perspectives des médias » décrivant les perspectives à moyen terme du paysage médiatique suisse. Ce rapport comprend deux parties élaborées indépendamment l’une de l’autre. La première partie décrit les développements et les défis auxquels les médias suisses seront confrontés ces cinq prochaines années du point de vue de la branche. Rédigée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), elle résume les résultats d’un sondage en ligne de la branche ainsi que des discussions approfondies avec les représentants des médias suisses qui ont suivi. Dans la deuxième partie, la COFEM procède à une estimation, de son point de vue, du système des médias et de la communication dans cinq ans.